Réponse publiée le 6 mars 2000

Les conseillers d'éducation et conseillers principaux d'éducation ont vu leurs fonctions fortement évoluer depuis la création de ces corps en 1970, en remplacement des anciens surveillants généraux, et la redéfinition de leur mission, depuis les années 1980, avec l'intervention de la circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982 relative au rôle et aux conditions d'exercice de la fonction des conseillers et des conseillers principaux d'éducation. Les responsabilités des personnels d'éducation, dont la nature n'est pas conciliable avec une organisation préétablie et uniforme du temps de travail, s'exercent dans trois domaines : le fonctionnement de l'établissement (contrôle des effectifs, de l'exactitude et de l'assiduité des élèves, organisation du service des personnels de surveillance, etc.), la collaboration avec le personnel enseignant (échange d'information, suivi de la vie de la classe...), l'animation éducative (relations et contacts directs avec les élèves sur le plan individuel et collectif, organisation de la concertation et de la participation...). L'organisation du service des conseillers d'éducation et conseillers principaux d'éducation s'inscrit dans le cadre de la durée du travail maximum hebdomadaire dans la fonction publique, c'est-à-dire trente-neuf heures de travail par semaine. La circulaire du 28 octobre 1982 précitée précise que cet horaire couvre l'ensemble des activités que ces personnels sont amenés à exercer dans le cadre de leur mission. Le bénéfice d'un logement de fonction accordé par nécessité absolue de service est de nature à entraîner un certain nombre d'obligations supplémentaires qui s'imposent à l'ensemble des personnels dans cette situation. Ces fonctionnaires bénéficient par ailleurs de congés annuels supérieurs à ceux prévus pour l'ensemble de la fonction publique. Enfin, la réflexion concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique est engagée.