établissements de soins
Question de :
M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste
M. Bernard Roman appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des centres spécialisés de soins aux toxicomanes. Si l'ouverture des professionnels de santé généralistes (médecins, hôpitaux) aux problèmes de toxicomanie est fortement souhaitable, les centres spécialisés demeurent plus que jamais le support essentiel du dispositif de soins des toxicomanes. Ils sont en effet les seuls à assurer la prise en charge globale nécessaire aux soins des toxicomanes. Financés par l'Etat, leur taux directeur reste cependant bloqué aux environs de 1,50 % depuis plusieurs années. Le niveau des budgets alloués à la prise en charge sanitaire et sociale des toxicomanes reste dérisoire : nous nous plaçons au 10e rang des pays européens, à égalité avec la Suisse, qui compte 6,5 millions d'habitants... La prise en charge accrue par la sécurité sociale d'une partie des soins ne peut justifier la stagnation, voire la diminution, des budgets consacrés au dispositif de prise en charge médico-psycho-sociale des personnes toxicomanes, car seul ce dispositif permet de garantir les meilleures conditions de qualité et de sécurité des soins. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures budgétaires qui pourraient être prises en faveur des centres spécialisés de soins aux toxicomanes.
Réponse publiée le 7 février 2000
L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés budgétaires rencontrées par les professionnels du dispositif spécialisé de soins aux personnes toxicomanes pour assurer leur mission alors même que les orientations gouvernementales inscrites dans le plan triennal 1999-2001 visent à la prise en charge de l'ensemble des comportements addictifs des usagers de substances psycho-actives licites et illicites. La politique de lutte contre la toxicomanie et les dépendances est une priorité de santé publique qui se traduit par une affectation de moyens importants. Depuis 1997, notamment, elle s'est accompagnée d'un effort budgétaire conséquent permettant une amélioration et une diversification des prises en charge. Ainsi, dans le domaine de la prise en charge sanitaire, les crédits affectés au chapitre 47-15-40 du budget de l'Etat ont été augmentés de 14 % sur les quatre derniers exercices. Les moyens affectés aux réseaux ville-hôpital et aux équipes de liaison intra hospitalières ont également été majorés de 34 %. Les crédits affectés à la prévention et à l'accompagnement social de 61 % sur la même période. Un effort particulier en matière d'hébergement et d'aide à l'insertion à hauteur de 18,5 millions a été réalisé dans le cadre de l'application des dispositions prévues par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Sur le budget 2000, des crédits nouveaux à hauteur de 11,89 MF ont été obtenus en matière de lutte contre les pratiques addictives pour consolider les structures spécialisées dans la prise en charge des personnes toxicomanes encore financées sur crédits interministériels. Ces crédits permettront également d'assurer le financement des avenants conventionnels et d'appliquer le taux d'évolution au fonctionnement des centres de soins. Les mesures d'accompagnement pour l'application de la réduction du temps de travail dans l'ensemble des structures soutenues par le ministère font actuellement l'objet d'une étude globale par ses services.
Auteur : M. Bernard Roman
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000