Question écrite n° 37589 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1re circonscription) - Socialiste

M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, et son application dans le secteur des transports routiers. Dans la région de Basse-Normandie, 80 % des entreprises de transport ont un effectif inférieur à dix salariés. Dans une conjoncture difficile de pénurie de chauffeurs, la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail inquiète les chefs d'entreprise. En outre, le transport routier s'inscrit bien plus que toute autre filière dans un contexte économique et réglementaire résolument européen. La mobilité de l'investissement matériel renforce cette caractéristique et cette contrainte. Ainsi, des transporteurs européens s'attaquent à nos marchés, selon des pratiques incompatibles avec notre réglementation. Il lui demande comment elle envisage la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la branche des transports routiers.

Données clés

Auteur : M. Philippe Duron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 13 novembre 2000

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