Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les comités des fêtes, au regard des conditions de mise en place du guichet unique. S'agissant des organisateurs occasionnels professionnels, l'usage du guichet unique serait prévu sans limite du nombre de manifestations dans l'année. Par contre, pour les organisateurs occasionnels bénévoles, il serait réservé à ceux qui organisent au maximum six manifestations par an et qui ont recours à des intermittents du spectacle ou autres artistes, musiciens et techniciens du spectacle, qu'ils soient professionnels ou amateurs. La mise en place du dispositif du guichet unique pourrait entraîner une augmentation du montant des charges supérieures à 500 %, ce qui pourrait conduire à de graves conséquences comme la diminution des manifestations culturelles ou traditionnelles, la suppression des festivités locales en milieu rural, voire le découragement des bénévoles et la baisse des manifestations avec « musique vivante », au profit de la musique enregistrée. Il pourrait également en résulter une augmentation du travail clandestin et une augmentation du chômage dans le milieu artistique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle envisage de faire pour pallier ces inconvénients