Question écrite n° 37607 :
sécurité

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dangers que représentent, notamment pour les sapeurs-pompiers, les incendies de véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL). L'intervention des sapeurs-pompiers est aujourd'hui fréquente, pour des véhicules incendiés ou endommagés. Face au nombre sans cesse croissant de véhicules équipés au GPL et aux risques d'explosion, il paraît urgent de réagir, à la fois au niveau des équipements de sécurité desdits véhicules, mais aussi en ce qui concerne leur identification par les sapeurs-pompiers. A la suite de l'accident de Vénissieux, le principe de l'identification de ces véhicules par une « bande verte », apposée sur les plaques d'immatriculation, a été retenu. Toutefois, pour les professionnels de la sécurité, ce « marquage » est dangereux, car il peut générer un risque criminel (les véhicules devenant alors des cibles privilégiées pour les incendiaires). De plus, il est inutile, car les plaques minéralogiques d'une voiture embrasée deviennent illisibles. Les sapeurs-pompiers souhaiteraient qu'un système d'identification plus fiable, qui ne se déclencherait qu'en cas d'incendie, soit mis en place, tant sur les véhicules neufs que sur les véhicules déjà en circulation. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000

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