chèques-service
Question de : M. Patrick Lemasle (Midi-Pyrénées - Socialiste)
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les possibilités d'étudier l'utilisation des chèques emplois service pour les associations. En effet, devant les difficultés de recruter des bénévoles dans les associations, l'accès aux chèques emplois service permettrait de faire bénéficier d'une couverture sociale les intervenants dans ces structures et leurs interventions dans plusieurs associations leur offriraient la possibilité d'obtenir une rétribution décente. Cette mesure n'entraînerait pas d'avantages fiscaux pour les associations à but non lucratif puisqu'elles ne réalisent pas de bénéfices. Il lui demande de l'informer sur les possibilités de prise en compte de cette proposition.
Auteur : M. Patrick Lemasle (Midi-Pyrénées - Socialiste)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 février 2000
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000