Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la violation permanente du droit du travail dans la plupart des sociétés filiales du Groupe André, spécialisées dans la distribution de chaussures et de vêtements. Ces filiales de distribution, la Halle aux chaussures, la Halle aux vêtements, Chaussland, Spot, Creeks, Caroll, Kookai, André, Minelli, Orcade, emploient en France environ 9 000 salariés dans à peu près 1 480 succursales répartis sur l'ensemble du territoire. Il se trouve que sur l'ensemble de ces magasins, plus de 200 succursales emploient et toute illégalité des salariés tous les dimanches, dans la plus totale impunité. De plus, lorsque l'un de ses gérants salariés « cadres » s'oppose à l'ouverture de son magasin le dimanche - comme c'est le cas actuellement à La Halle aux chaussures de Longueau - sa direction le sanctionne, en prenant une mesure de mise à pied à son encontre. Par ailleurs, les gérants salariés « cadres » dont les rémunérations sont proches du SMIC sont contraints d'effectuer implicitement plus de 39 heures de travail hebdomadaire, sans être payés pour les heures supplémentaires. Il juge qu'il convient de mettre un terme à l'attitude scandaleuse du groupe André. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser comment elle compte procéder pour faire appliquer la législation sur la réduction du temps de travail dans le groupe André - qui actuellement se moquent de la législation sur les 39 heures hebdomadaires - et quels moyens elle entend déployer pour faire en sorte que ce groupe cesse d'ouvrir 200 de ses magasins plus de cinq dimanche dans l'année.