Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les responsables des organisations syndicales quant à la question de la résorption de l'emploi précaire au sein de La Poste. En effet, la signature au mois de juin 1998 du contrat d'objectif et de progrès avait pour objectif de donner une nouvelle impulsion sociale à La Poste. Par cette signature, le Gouvernement et La Poste ont voulu marquer cette obligation de réduction de la précarité par la transformation des contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI). En outre, selon l'accord du 17 février 1999, La Poste doit participer à la politique de solidarité en faveur de l'emploi. Ainsi, en deux ans, 20 000 recrutements à temps plein devraient être organisés et 2 000 jeunes formés en alternance. Si le résultat visé est l'emploi stable, force est de constater que cet objectif se fait au détriment des CDD qui se voient purement et simplement non renouvelés ou non requalifiés en CDI. Ainsi, dans le département de Loir-et-Cher, près de 80 contractuels pâtissent de cette situation. Une récente décision judiciaire ordonne même à La Poste de requalifier un CDD en CDI et de régler les rappels de salaires correspondants. Visiblement, les accords nationaux ne sont pas toujours suivis d'effet dans nos régions. Bien souvent, les organisations syndicales ne sont pas associées au diagnostic et à l'élaboration des solutions préalablement à la conclusion des accords de chaque établissement. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour résoudre cette situation afin que le service public postal reste fidèle à ses valeurs, alliant la performance et le respect de son personnel.