Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la prolifération et l'usage qui est fait des armes légères. Il existe aujourd'hui trois types d'armes légères individuelles ou collectives qui sont les armes de petit calibre (pistolets, carabines...), les armes légères à proprement parler (mitrailleuse, lance-missiles...) et les munitions et explosifs, dont les mines antipersonnel. Ces armes, instruments privilégiés de la plupart des conflits actuels, frappent malheureusement le plus souvent les populations civiles. Les chiffres du Comité international de la Croix-Rouge sont éloquents, 50 % des victimes des guerres actuelles sont des personnes civiles tuées ou blessées par des armes légères. En effet, facilement utilisables et dissimulables, ces armes font, aujourd'hui, l'objet d'un trafic très important. Des instruments internationaux, dont le registre des armes conventionnelles des Nations unies ou le code de conduite de l'Union européenne, ont certes été créés mais ne concernent que les armes lourdes. En France, même si l'exportation de la plupart des armes légères est soumise à autorisation, il reste aujourd'hui encore beaucoup à faire pour enrayer les transferts et l'emploi de telles armes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles sont les dispositions que le gouvernement entend prendre pour stopper la prolifération des armes légères.