associations
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'indemnisation des membres représentant les associations de personnes handicapées lors des réunions de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. En effet, les représentants de l'Etat et de différentes directions départementales participent à ces commissions dans le cadre de leur travail. Toutefois, ce n'est pas le cas pour les représentants associatifs qui doivent se libérer de leurs contraintes professionnelles pour prendre part à ces réunions. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement quant à cette demande d'indemnisation.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998