Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inégalités de traitement réservées aux parents d'enfants multiples par les caisses d'allocations familiales. Il croit savoir que dans quatorze départements français, dont les huit de la région parisienne, les caisses d'allocations familiales accordent des primes pouvant aller jusqu'à 26 000 francs en cas de naissance de triplés. Ces aides sont prélevées sur les fonds de l'action sociale des CAF, chaque CAF disposant librement de ces fonds en fonction des priorités définies par son conseil d'administration. C'est ainsi qu'une famille strasbourgeoise composée de quatre enfants dont des triplés en bas âge s'est vu refuser une telle aide parce que la caisse d'allocations du Bas-Rhin, par choix de son conseil d'administration, n'a pas instauré d'aide en cas de maternité multiple. Dans ce cas concret, ladite famille est dans une situation financière susceptible de devenir de plus en plus difficile, puisque, tout en vivant grâce au salaire très modeste (5 800 francs) d'un des deux parents, elle doit faire face à des dépenses croissantes, sans pour autant bénéficier de la carte santé (il lui faudrait gagner moins de 4 000 francs). Au-delà de ce cas particulier, c'est la question, certes marginale, mais importante au regard de la solidarité et du soutien aux familles, qui se pose et mérite une réponse plus satisfaisante. Il lui paraît donc souhaitable d'étudier la possibilité de généraliser ces aides en cas de maternité multiple. En conséquence, il lui demande si l'octroi d'aides en cas de maternité multiple pourrait être généralisé, pour ne plus dépendre des choix effectués localement par les caisses d'allocations familiales et permettre de soutenir les familles en situation financière délicate.