Question écrite n° 37664 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés concernant les postes d'ATOSS et d'enseignants, et leur traduction en termes budgétaires. Le nombre de créations de postes ATOSS prévu est très insuffisant : 1 000 créations pour le budget 2000. Or, par exemple, l'académie d'Amiens a évalué à 1 000 son déficit actuel du nombre de postes. Les besoins en enseignants sont aussi insuffisamment satisfaits. C'est pourquoi, il lui demande d'une part, une augmentation des créations de postes ATOSS, ainsi que la résorption de la précarité des ATOSS. D'autre part, il lui demande un nombre plus élevé de postes d'enseignants, notamment grâce à la diminution des heures supplémentaires-années, mais aussi l'intégration des nouvelles heures supplémentaires, dues aux aides individualisées, dans le service statutaire des enseignants.

Données clés

Auteur : M. Renaud Dutreil

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000

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