Réponse publiée le 26 janvier 1998

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées par la question concernant la communication de la COGEMA sur les opérations de retraitement. Elle a d'ores et déjà rappelé à la COGEMA cette exigence d'information permanente, tant vers les autorités de contrôle que vers le public, à l'occasion notamment de l'opération de détartrage de la canalisation de rejets de la Hague. La COGEMA a entamé un certain nombre d'actions de communication, notamment au niveau local. Ces actions devront être poursuivies au sein, entre autres, de la commission locale d'informations instaurée auprès du site de la Hague, dont le cadre de fonctionnement a été modifié en ce sens. Enfin l'ensemble des autorisations qui régissent le site de la Hague sera mis à jour. Les dossiers et les études correspondantes doivent être présentés par la COGEMA d'ici à la fin de l'année, et seront soumis à enquête à la mi-1998. Ces procédures seront menées avec le souci de transparence qui doit guider tant l'administration que les industriels, ce qui a été récemment rappelé à la COGEMA, après les retards constatés dans la déclaration d'incidents rencontrés pendant les travaux de détartrage.