Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation comparée des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) au regard du régime des impôts locaux qui leur est appliqué. C'est ainsi que le bénéficiaire du RMI est exonéré de la taxe d'habitation et de l'impôt foncier alors que celui de l'ASS en est passible. Le RMI a pour objet d'assurer un revenu aux personnes sans ressources. L'ASS, quant à elle, est destinée aux chômeurs de longue durée qui ont épuisé leurs droits et qui, de ce fait, se trouvent également démunis. C'est dire que leur situation est similaire. A noter encore que le montant mensuel du RMI, actuellement 2 502 francs, est quasiment identique au montant de l'ASS qui est quant à lui de 2 559 francs. Compte tenu de ces données, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les motifs de cette discrimination, ainsi que ceux qui s'opposeraient à une harmonisation conduisant à faire en sorte que les allocataires de l'ASS puissent bénéficier également des exonérations en matière d'impôts locaux dont bénéficient déjà les titulaires du RMI.