légion d'honneur et ordre national du Mérite
Question de :
M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le contingent de la Légion d'honneur alloué aux anciens combattants et victimes de guerre. Il rappelle que, si la Légion d'honneur a été attribuée aux anciens combattants et victimes de guerre de « la Grande Guerre » 1914-1918, les anciens combattants de la Résistance, pendant la Seconde Guerre mondiale, sont écartés de cette haute distinction. C'est pourquoi il lui demande si le prochain décret triennal fixant les contingents de décorations et entrant en vigueur le 1er janvier 2000 prévoit l'attribution d'un contingent significatif de nominations et de promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour rendre dignement hommage au mérite des anciens combattants de Résistance et aux souffrances des victimes de guerre.
Auteur : M. Bernard Deflesselles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000