titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le voeu récemment présenté par le groupement national des réfractaires et maquisards tendant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire (STO). Il souligne combien le refus du STO impliquait pour ces derniers une entrée dans la clandestinité, qui se soldait par une véritable forme de résistance à l'occupant, et qui aboutissait d'ailleurs très souvent à des arrestations, des déportations, voire des exécutions. En conséquence, il lui demande s'il serait possible d'envisager rapidement, compte tenu de l'âge avancé des intéressés, une modification de la loi du 4 janvier 1993, et ce afin de donner satisfaction à ceux qui ont résisté, le plus souvent au péril de leur vie.
Auteur : M. Bernard Deflesselles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000