affiliation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation sociale très défavorable des maires des communes de moins de 10 000 habitants. En effet, alors que la quasi-totalité des personnes vivant sur le territoire national bénéficie d'une couverture sociale et que le Parlement vient d'adopter la couverture médicale universelle, les élus locaux sont particulièrement pénalisés. Ainsi, un maire consacrant la totalité de son temps à son activité d'élu d'une ville de moins de 10 000 habitants ne bénéficie pas de la moindre protection sociale. Cette situation est totalement inacceptable et ne peut faciliter l'engagement civique des Français au service de leurs concitoyens. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre à cet égard.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000