Réponse publiée le 6 mars 2000

La volonté d'alléger le poids des cartables s'est traduite dès 1995 par la publication au bulletin officiel de l'éducation nationale du 26 octobre d'une note de service intitulée « Poids des cartables ». Cette note proposait aux chefs d'établissement et aux membres de la communauté éducative de mettre en oeuvre des modalités concrètes pour réduire le poids des cartables qui ne devrait pas dépasser 10 % du poids moyen des élèves. L'instruction ministérielle du 25 août 1997, adressée à tous les principaux de collège, a appelé à nouveau l'attention de ceux-ci sur le poids excessif des cartables en leur demandant de mettre en place des mesures simples de manière à faciliter la vie quotidienne des élèves dans ce domaine. Il leur est notamment recommandé en concertation avec l'équipe éducative de veiller « à limiter les demandes de fournitures aux strictes nécessités pédagogiques », de réduire « au maximum les déplacements des élèves au sein de l'établissement en leur permettant autant que possible de rester dans la même salle d'un cours à l'autre » et « de leur permettre de disposer de casiers individuels fermant à clef afin de leur éviter de transporter systématiquement leurs ouvrages et fournitures ». De nombreux établissements se sont déjà engagés dans une réflexion sur ce sujet et des solutions ont été trouvées qui améliorent de manière conséquente les conditions de vie des élèves. D'autres solutions peuvent être envisagées dont celle que préconise l'honorable parlementaire. A ce propos, il convient toutefois de rappeler que le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie entreprend déjà un effort significatif dans le domaine du financement des manuels scolaires, puisqu'en collège chaque élève dispose d'un jeu de livres de classe de manière gratuite. L'achat d'un deuxième exemplaire de chaque manuel scolaire ne saurait être effectué qu'après concertation de l'ensemble de la communauté éducative au sein du conseil d'administration de l'établissement, qui rassemble tous les partenaires susceptibles d'examiner les solutions pratiques qui peuvent être mises en oeuvre et qui s'adaptent le mieux au contexte local. En raison de l'« obsolescence » des manuels scolaires qui devraient en principe être renouvelés assez régulièrement, cette solution relativement onéreuse ne saurait être retenue que si la collectivité territoriale de rattachement intéressée donne son accord sur l'opportunité de cette démarche et est en mesure d'en assumer le financement.