politique familiale
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot remercie Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître la nature des éventuelles mesures qu'elle entend développer afin d'améliorer la conciliation des fonctions professionnelles avec la vie familiale. Il souhaite savoir plus précisément s'il entre dans ses intentions de créer un véritable statut parental constitué de dispositions répondant à différents objectifs, dont un volet professionnel reconnaissant aux parents ayant une activité professionnelle le droit d'assumer les charges liées à la présence de l'enfant en toute liberté, ainsi que d'autres dispositions concernant l'accès à des droits propres à tout parent s'occupant d'enfant (couverture santé, vieillesse...) qu'il ait ou non une activité professionnelle.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 juin 1998
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 15 juin 1998