Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Dupont souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections aux commissions administratives paritaires dans l'éducation nationale. Outre le fait que de nombreuses irrégularités sont constatées lors des différents scrutins (absence d'urnes, de présidence, d'assesseurs, d'isoloir...), les votes sont toujours dépouillés plusieurs jours après le scrutin. Les textes de la fonction publique relatifs aux élections professionnelles ont déjà été modifiés, ramenant les délais de dépouillement à trois jours suivant l'élection. Cependant, ils créent toujours des conditions de transport et d'entrepôt des bulletins de vote, qui, nécessairement, échappent à tout contrôle. Dans un souci de transparence démocratique, il lui demande s'il envisage d'organiser différemment les prochaines élections professionnelles dans l'enseignement, avec un dépouillement le soir même, à l'image de ce qui se pratique pour les élections prud'homales. Le cas échéant, il lui demande de bien vouloir lui en préciser les nouvelles modalités.