AFP
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication que le conseil supérieur de l'Agence France-Presse, saisi récemment d'une plainte syndicale concernant « l'avant-projet de plan stratégique » présenté par le président-directeur général de l'agence, a estimé que le projet « imposait une modification des statuts qui relève de la responsabilité du législateur ». Il lui demande si elle pense également que la réforme envisagée est de nature législative.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000