Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème d'identification et de signalisation des véhicules utilisant le GPL, suite aux explosions qui ont eu lieu dernièrement. Si le principe de l'identification par une bande verte des plaques d'immatriculation de ces véhicules semble avoir été retenu, les sapeurs-pompiers contestent ce projet de marquage qu'ils jugent dangereux car il pourrait générer un risque criminel en créant des cibles privilégiées pour les incendiaires, et inutile dans la mesure où les voitures embrasées voient leurs plaques minéralogiques détruites. Forts de leur expérience suite aux interventions qu'ils effectuent sur le terrain, les sapeurs-pompiers préconisent un système d'identification qui ne se déclencherait et ne serait visible qu'en cas d'incendie. Ce dispositif serait applicable non seulement aux véhicules neufs mais aussi à tous les véhicules actuellement en circulation. Il pourrait également concerner le transit international. Aussi, dans un souci de sécurité et de prévention, il lui demande s'il ne juge pas opportun d'étudier un tel moyen d'identification tout en anticipant sur la réglementation européenne.