prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la demande des retraités de l'artisanat visant à bénéficier de prestations maladie équivalentes à celles perçues par les retraités des autres régimes de sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette différence de traitement en matière de remboursement des dépenses de santé.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 22 novembre 1999