montant des pensions
Question de :
M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des pensions agricoles. Il souhaiterait savoir quelles conséquences le Gouvernement entend tirer des conclusions du rapport, qui conformément à l'article 3 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 devait lui être remis le 10 octobre dernier par M. Germinal Peiro, concernant notamment la revalorisation des retraites agricoles, et l'amélioration des pensions de réversion, et en particulier s'il prévoit d'augmenter le plafond de cumul pour un conjoint survivant d'une pension de réversion agricole avec des avantages personnels de vieillesse ou d'invalidité.
Auteur : M. Jean Proriol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000