Question écrite n° 37751 :
enseignement agricole

11e Législature

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation actuelle de l'enseignement agricole privé. Il constate que les personnels enseignants de l'enseignement agricole privé ne bénéficient pas de la mise en place du régime temporaire de retraite connu sous le nom de RETREP. Il constate également que les revendications concernant la promotion pour les jeunes enseignants bloqués dans une catégorie (III) inférieure à celle des certifiés, ainsi que l'augmentation nationale de la dotation pour une mise en conformité avec les référentiels de formation n'ont trouvé aucun écho auprès du ministère. Il lui demande donc quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que l'enseignement agricole privé bénéficie de conditions d'exercice aussi favorables que celles de l'enseignement agricole public.

Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000

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