fonctionnement
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il ne serait pas opportun de définir un barème qui indiquerait, en fonction de la taille d'un établissement d'enseignement secondaire et d'un certain nombre de caractéristiques objectives, le nombre de personnels IATOS devant lui être affecté. L'avantage d'un tel barème permettrait de faire apparaître les situations de pénurie en personnel propres à certains établissements, de sorte qu'un remède y soit apporté.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000