Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés qu'entraînera le projet de directives sur les véhicules en fin de vie. Ce texte considère les véhicules de collection ne roulant pas actuellement comme des véhicules en fin de vie et qui polluent. Or ces mêmes véhicules sont, au contraire, bien entretenus et font l'objet de toutes les attentions de leurs propriétaires. Par ailleurs, ils ne roulent quasiment pas et n'ont donc que très peu l'occasion de polluer l'atmosphère. Quant aux artisans spécialisés dans la restauration de ces véhicules, la question de leur avenir dans l'éventualité de l'application d'une telle disposition serait cruciale. De plus, les propriétaires de telles voitures paient comme tous les autres leur carte grise. Enfin, si ces véhicules devaient être détruits, comme le préconise la directive, c'est une partie du patrimoine des transports européens qui disparaîtrait avec eux. C'est pourquoi, il lui demande que les véhicules de collection puissent être exclus du projet ou fassent l'objet de dispositions spécifiques.