travailleurs du spectacle
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés qu'entraînera la mise en place du guichet unique. Celui-ci sera réservé aux organisateurs occasionnels. Pour les organisateurs occasionnels professionnels, l'usage sera prévu sans limite du nombre de manifestations annuelles. En revanche, pour les organisateurs occasionnels « bénévoles », il sera réservé à ceux qui organisent six manifestations maximum par an et qui ont recours à des intermittents du spectacle. La mise en place de ce dispositif peut entraîner une augmentation du montant des charges, et cela avec des conséquences graves. C'est pourquoi il demande que les organisateurs bénévoles, qui se substituent aux municipalités pour organiser les festivités locales, bénéficient d'une exonération des charges pour six manifestations par an.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000