Question écrite n° 37769 :
création

11e Législature

Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement des start-up en France. Actuellement, la France connaît un retard structurel dans leur développement, notamment par rapport aux Etats-Unis où une politique de défiscalisation est menée. Dans un système fiscal lui aussi concurrentiel, cette distorsion a pour effet d'attirer massivement nos entrepreneurs les plus prometteurs à l'étranger, alimentant ainsi l'expansion continue du secteur des nouvelles technologies américaines. Cette situation ne devrait pas s'arranger puisque désormais les investisseurs américains, sur la base des profits qu'ils ont dégagés, viennent acheter les entreprises implantées sur le territoire national. C'est pourquoi il lui demande quelle action il compte mener dans l'avenir pour favoriser l'émergence et la pérennité des start-up françaises et notamment si la loi sur la société de l'information contiendra des dispositions en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Olivier de Chazeaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000

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