zonage
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en oeuvre du programme « Aire métropolitaine du Nord Ouest » (AMNO), dont le pilotage français est assuré par la préfecture de région Nord - Pas-de-Calais. Ce programme, initialement prévu sur 9 régions françaises, serait élargi aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Or, ces trois régions françaises sont également reprises dans l'aire Sud-Ouest Europe, superposant ainsi sur elles deux programmes d'aménagement du territoire. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'intérêt d'une telle superposition et souhaite savoir si les financements d'opérations pourront également se superposer.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000