zonage
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en oeuvre du programme « Aire métropolitaine du Nord Ouest » (AMNO), dont le pilotage français est assuré par la préfecture de région Nord - Pas-de-Calais. Ce programme, initialement prévu sur 9 régions françaises, serait élargi aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Or, ces trois régions françaises sont également reprises dans l'aire Sud-Ouest Europe, superposant ainsi sur elles deux programmes d'aménagement du territoire. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'intérêt d'une telle superposition et souhaite savoir si les financements d'opérations pourront également se superposer.
Réponse publiée le 7 février 2000
La ministre de l'aménagement du territoire a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'extension de l'aire métropolitaine du Nord-Ouest dans le cadre du futur programme d'initiative communautaire (PIC) Interreg III B. Le projet de communication de la Commission relatif à Interreg, tel qu'il a été diffusé lors du comité FEDER (Fonds européen de développement régional) du 20 décembre 1999, prévoit l'élargissement à l'ouest de l'espace aire métropolitaine du Nord-Ouest aux régions Bretagne et Pays de la Loire. Ces deux régions feront également partie de l'espace atlantique comme précédemment. La double appartenance, ainsi que le CNADT (comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire) l'a exprimé dans son avis du 25 novembre 1999, doit permettre de « tenir compte de la diversité des coopérations à l'oeuvre et des solidarités entre régions en fonction de la nature des problématiques abordées ». Ainsi, l'appartenance de la Bretagne et des Pays de la Loire à l'aire métropolitaine du Nord-Ouest permettra de faire participer ces régions à la constitution d'un ensemble géoéconomique continental significatif, et d'affirmer notamment leur nécessaire solidarité avec le Bassin parisien, tandis que leur appartenance à l'espace atlantique permettra de les associer à la promotion indispensable de cet arc maritime, fondé sur une identité naturelle et culturelle, et sur les projets de coopération dont il est porteur. De la même façon, la région Poitou-Charentes appartiendra à l'espace Sud-Ouest européen, d'une part, et à l'espace atlantique, d'autre part. L'appartenance de ces régions à deux espaces de coopération ne leur ouvrira toutefois pas de financements supplémentaires de la Commission. Elles devront déterminer comment elles souhaitent se mobiliser aux côtés des Etats et des autres partenaires dans le cadre de ces espaces et des financements qui leur seront attribués.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000