durée du travail
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la réduction hebdomadaire du temps de travail dans les sociétés binationales. Il souhaite savoir comment s'appliqueront les 35 heures dans des entreprises qui, à l'exemple d'Eurotunnel, font cohabiter deux nationalités et donc deux statuts sociaux différents. Parallèlement, il insiste sur le fait que les recrutements au sein de telles entreprises risquent de se tourner prioritairement vers le statut le plus compétitif (dans l'exemple présent, vers les salariés britanniques) et lui demande de bien vouloir lui exprimer son appréciation sur ce point.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 22 novembre 1999