concurrence
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'évolution de l'accès à Internet en France. Si les consommateurs et les PME français se mettent de plus en plus nombreux en ligne et si le nombre d'abonnés à Internet et le trafic sur les réseaux de télécommunications en France ont plus que doublé depuis 1998, on constate aussi que le marché de l'accès à Internet en France est en train de se refermer. En effet, selon les nouveaux opérateurs, l'homologation de l'offre ADSL de France Télécom, sans dégroupage ni conditions pour assurer la concurrence loyale, donnerait à France Télécom un monopole de fait sur le marché de l'accès à Internet à haut débit, c'est-à-dire l'Internet de demain. En venant s'inscrire dans une série de mesures récentes, l'homologation, bien qu'ayant le mérite de faire baisser le prix de l'accès à Internet, aurait l'inconvénient de favoriser l'opérateur historique et de poser des nouvelles entraves à la concurrence. Aujourd'hui l'Internet et le commerce électronique étant les clefs de la compétitivité dans la nouvelle économie mondiale, les entreprises françaises ont besoin d'une offre compétitive pour faire face à la concurrence internationale. Elles ont besoin de la liberté de choix et de la possibilité de bénéficier de prix compétitifs, de produits innovants et de technologies nouvelles. C'est pourquoi il l'interroge pour connaître la réponse qu'il apporte aux critiques formulées par les nouveaux entrants sur l'accès à Internet en France.
Réponse publiée le 31 janvier 2000
Le développement et le déploiement sur le territoire français des accès à Internet à haut débit pour les entreprises et les particuliers, à travers les réseaux existants et de nouvelles infrastructures, constituent une des priorités du Gouvernement comme en témoigne le document d'orientation sur l'adaptation du cadre juridique de la société de l'information rendu public le 5 octobre 1999. A ce titre, les opérateurs qui souhaitent investir, avec France Télécom, dans ces technologies doivent pouvoir utiliser la boucle locale historique et participer au développement de l'Internet à haut débit en France. Dans cette perspective, le Gouvernement veillera à ce que le dégroupage de la boucle locale soit introduit d'ici à 2001 dans des conditions de sécurité juridique satisfaisantes. A cet effet, une concertation approfondie avec l'ensemble des parties concernées sera engagée. Cette concertation tiendra compte des travaux menés par l'Autorité de régulation des télécommunications. Dans l'immédiat, le Gouvernement souhaite que France Télécom propose aux opérateurs entrants un mécanisme transitoire permettant de répondre à leurs attentes et à celles des consommateurs.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000