Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'évolution de l'accès à Internet en France. Si les consommateurs et les PME français se mettent de plus en plus nombreux en ligne et si le nombre d'abonnés à Internet et le trafic sur les réseaux de télécommunications en France ont plus que doublé depuis 1998, on constate aussi que le marché de l'accès à Internet en France est en train de se refermer. En effet, selon les nouveaux opérateurs, l'homologation de l'offre ADSL de France Télécom, sans dégroupage ni conditions pour assurer la concurrence loyale, donnerait à France Télécom un monopole de fait sur le marché de l'accès à Internet à haut débit, c'est-à-dire l'Internet de demain. En venant s'inscrire dans une série de mesures récentes, l'homologation, bien qu'ayant le mérite de faire baisser le prix de l'accès à Internet, aurait l'inconvénient de favoriser l'opérateur historique et de poser des nouvelles entraves à la concurrence. Aujourd'hui l'Internet et le commerce électronique étant les clefs de la compétitivité dans la nouvelle économie mondiale, les entreprises françaises ont besoin d'une offre compétitive pour faire face à la concurrence internationale. Elles ont besoin de la liberté de choix et de la possibilité de bénéficier de prix compétitifs, de produits innovants et de technologies nouvelles. C'est pourquoi il l'interroge pour connaître la réponse qu'il apporte aux critiques formulées par les nouveaux entrants sur l'accès à Internet en France.