Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les garanties apportées en matière de transactions boursières sur Internet. Il fait référence aux recommandations de la COB visant à renforcer la sécurité et la véracité des informations transmises dans le cadre des opérations de transactions. La question se pose de savoir si la réglementation actuelle est pertinente pour appréhender ce type de problématique. C'est pourquoi, il lui demande si les dispositions législatives relatives à la signature électronique ainsi qu'à la cryptographie seront suffisantes pour régler les irrégularités constatées par la COB ou bien s'il compte prendre des dispositions plus spécifiques pour les opérations boursières.