Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prochaine conférence de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle à partir du 30 novembre. Il souligne que si des divergences subsistent entre les Etats-Unis et l'Europe sur le rôle de l'OMC comme sur les domaines à aborder, il apparaît néanmoins acquis qu'une partie des discussions portera sur les échanges de produits agricoles. A cet égard, il lui demande si la question de la protection des indications géographiques pourrait être abordée et si les accords TRIPS du GATT pourraient être approfondis dans le sens d'une meilleure protection et d'un élargissement des protections additionnelles accordées aux vins et spiritueux à l'ensemble des produits AOC. Les AOC représentent en effet un facteur déterminant de l'avenir économique de nombreuses régions de la Communauté européenne et sont mises en péril par le développement ou le risque de développement de produits d'imitation usurpant leur dénomination.