Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'absence de mesures attendues par les exploitants de remontées mécaniques et les élus gestionnaires de domaines skiables en termes de sécurité. Il s'interroge notamment sur l'état d'avancement du dossier de la formation continue des pisteurs secouristes et sur l'arrêté relatif au 3e degré qui n'a pas été publié. Les textes attendus depuis plus d'un an ne sont toujours pas sortis alors qu'une nouvelle saison d'hiver va débuter. Le référentiel piste est quant à lui enlisé dans des débats stériles et la mise à jour de la procédure d'utilisation du drapeau d'avalanche pose également de grandes difficultés. Dans une période où la responsabilité des gestionnaires de domaines skiables et des élus est de plus en plus souvent engagée en cas d'accident, il demande au Gouvernement les décisions qu'il entend prendre pour faire aboutir ces dossiers.