Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation du budget des centres communaux d'action sociale (CCAS). Il est fréquent que des personnes décident de léguer une partie de leurs biens au CCAS de la commune où elles ont vécu, ce qui représente parfois des sommes importantes. Les municipalités ne disposent cependant pas de définition ou de liste même non exhaustive des dépenses à but social qu'elles sont en droit d'engager sur le budget de leur CCAS. Il en résulte une thésaurisation excessive et absurde de ces budgets alors même que peuvent exister des besoins ayant un certain caractère social, tels que l'amélioration ou la rénovation de bâtiments communaux à usage sportif ou culturel pour les jeunes. Ainsi, ces communes ne pourraient-elles faire verser des fonds du CCAS sous forme de subventions au budget général ? Il lui demande de bien vouloir éclairer les maires et conseils municipaux sur les possibilités existant en la matière.