Question écrite n° 37836 :
maintien

11e Législature

Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la multiplication des conférences de presse clandestines de mouvements séparatistes corses. Ainsi a été organisée dans la soirée du mercredi 6 octobre 1999 une conférence de presse dans le maquis de la région d'Ajaccio, en présence de journalistes où les organisateurs, cagoulés et armés d'armes d'assaut, ont pu impunément circuler sans être inquiétés par une quelconque opération de contrôle de police. Cette manifestation leur a permis de revendiquer les attentats perpétrés contre la gendarmerie et les locaux d'Electricité de France (EDF) à Propriano. Il s'étonne de ces nouvelles provocations d'une organisation terroriste après que le Gouvernement se fut engagé à assurer l'ordre républicain sur tout le territoire national. Il lui demande les mesures urgentes que le Gouvernement compte prendre pour faire cesser ces affronts répétés contre l'Etat de droit en Corse.

Réponse publiée le 17 janvier 2000

L'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur ce que les forces de sécurité en Corse mettent tout en oeuvre pour empêcher la tenue de conférences de presse clandestine et à interpeller les auteurs de l'infraction. Pour autant, la réalisation d'une procédure de flagrant délit est particulièrement aléatoire en raison de l'extrême prudence des auteurs dans l'organisation de ces manifestations. Les journalistes chargés de transmettre le message des autonomistes sont le plus souvent complaisants, confortés dans ce sentiment par la crainte de représailles en cas de collaboration avec l'Etat. Il est à noter que, lors de son audition, le journaliste convié se retranche toujours derrière le principe de la confidentialité des sources, qui limite les recherches plus avant. En dépit de ces difficultés nombreuses et sérieuses, tout est et sera mis en oeuvre pour identifier et interpeller les auteurs de ce type d'infraction.

Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000

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