Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le sort de l'accord de branche signé notamment par la profession des abattoirs et ateliers de découpe de volaille, eu égard au second projet de loi de réduction de la durée du travail. Les éléments fondamentaux de cet accord de branche étendu par le ministère sont remis en cause par le second volet de mise en place des 35 heures, en particulier en ce qui concerne la définition du temps de travail effectif. Si les temps d'habillage et de déshabillage ou les temps de pause sont désormais considérés comme du temps de travail effectif, les professionnels du secteur craignent une augmentation mécanique de 5 % du coût de la main-d'oeuvre. Dans une telle industrie où la main-d'oeuvre représente 50 % des charges, la hausse est considérable voire insupportable. Avec un taux de 40 % de production vendue à l'exportation et un marché très sensible où chaque centime compte, le risque d'accroissement des importations est élevé, mettant en danger les 15 000 emplois liés à l'export dans ce secteur. Plus généralement, l'anéantissement de l'accord de branche au mépris du dialogue social va peser lourd sur les 30 000 emplois directs, 15 000 éleveurs et plus de 5 000 salariés des activités annexes (fabrication d'aliments, couvoirs). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend profiter de la navette parlementaire pour corriger son projet de loi dans le sens d'un réel respect de l'ensemble des accords signés sous l'empire de la première loi de réduction du temps de travail et étendus par le Gouvernement.