Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le sentiment d'injustice ressenti par les artisans retraités qui sont redevables des mêmes prélèvements sur les retraites au titre de la couverture maladie, pour des prestations inférieures de quatre points à celle du régime général. En effet, depuis le 1er janvier 1998, avec le basculement des cotisations d'assurance maladie sur la CSG, les artisans retraités cotisent au même taux (6,20 %) que les autres retraités. Cet alignement ne serait pas choquant si les artisans retraités bénéficiaient des mêmes prestations. L'alignement des prestations sur le régime général permettrait en outre de réduire le montant de la cotisation d'assurance maladie complémentaire dont le coût annuel pour un couple est d'environ 10 000 francs. C'est pourquoi il lui demande de mettre un terme à cette inégalité de traitement en alignant les prestations des artisans retraités sur celles du régime général, qui devraient, en toute logique, découler de l'alignement de leurs cotisations.