personnel
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent les 20 000 cadres du secteur social et médico-social. En effet, après plusieurs mois de négociations, un avenant « cadres » a été signé dans ce secteur le 21 avril 1999. Or, cet avenant soumis à agrément n'a pas été agréé par le ministère par décision du 2 septembre 1999. Elle a pour conséquence le maintien des écarts importants et injustes de rémunération suivant la convention collective de rattachement et donc les difficultés des associations à recruter du personnel. Ces cadres et les associations sociales et médico-sociales ont le sentiment d'être méprisés et « laissés pour compte ». Il lui demande donc pour quelle raison cet avenant « cadres » négocié entre les partenaires sociaux n'a pas été agréé et quelles mesures elle compte prendre afin de rétablir la confiance dans ce secteur.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 14 août 2000