Question de : M. Léon Bertrand
Guyane (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Léon Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les responsables des collectivités locales pour respecter les normes de sécurité en vigueur en matière d'équipements publics en Guyane. De nombreux bâtiments publics aujourd'hui ne répondent pas aux normes exigées et sont menacés de fermeture. Or, il s'agit le plus souvent d'équipements indispensables à la vie de la communauté et leur fermeture seraient préjudiciables aux usagers. Ceci est la conséquence de l'insuffisance des moyens budgétaires des collectivités locales pour faire face aux dépenses d'entretien et de grosses réparations des bâtiments publics et surtout de l'inadaptation des réglementations métropolitaines aux réalités guyanaises en matière de normes de sécurité. Les élus locaux se trouvent placés dans une situation ingérable. Ils doivent assurer la sécurité des personnes sous la menace de poursuite judiciaire en cas d'accidents, effectuer les travaux de remise en état des équipements sans qu'on leur en donne les moyens, appliquer des règles de sécurité draconiennes incompatibles avec les particularités climatiques, géographiques et culturelles. Face à ces problèmes, il lui demande de lui faire connaître s'il envisage de prendre les mesures qui s'imposent, notamment un assouplissement des normes de sécurité.