Question écrite n° 37859 :
caisses

11e Législature
Question renouvelée le 3 avril 2000

Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dysfonctionnements graves de la caisse d'allocations familiales de Cergy dans le Val-d'Oise. En effet, suite au mauvais fonctionnement du logiciel Cristal, il y a un retard de quatre mois dans le traitement des dossiers. Ce retard pénalise bien sûr, une fois encore, les plus fragiles de nos concitoyens et les familles. Les associations locales sont intervenues sans succès pour accélérer des dossiers, dont le retard est dû, en plus, paraît-il, à un manque d'effectif. Il lui demande donc ce qu'elle pense faire pour que cette administration, en principe au service de nos concitoyens, fonctionne normalement pour le bien-être de tous.

Réponse publiée le 31 juillet 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité a tout à fait conscience des perturbations qu'ont provoquées les difficultés de fonctionnement de certaines caisses d'allocations familiales dans le service rendu aux allocataires et notamment pour les plus démunis d'entre eux. Une mission de l'inspection générale des affaires sociales a dont été chargée d'étudier les causes des problèmes actuels et de déterminer les moyens les plus adéquats pour y remédier. Sans attendre le résultat de l'enquête, pour faire face aux difficultés qu'elles rencontraient les caisses d'allocations familiales ont bénéficié d'un renfort de 900 emplois supplémentaires, une partie de ces emplois s'imputent sur ceux qui ont vocation à être créés dans le cadre du passage aux 35 heures. Dans la plupart des départements, ces difficultés sont aujourd'hui réglées.

Données clés

Auteur : M. Jean Bardet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Renouvellement : Question renouvelée le 3 avril 2000

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 31 juillet 2000

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