Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les responsables de services de soins infirmiers à domicile. Ces structures qui répondent à des besoins croissants, notamment en ce qui concerne les personnes âgées dépendantes, sont placées sous tutelle de la DDASS et de la CPAM. Le prix plafond fixé par l'Etat ne correspond pas le plus souvent aux réalités du maintien à domicile. Certaines années, l'évolution du budget ne couvre même pas l'augmentation indiciaire des salaires. Les conséquences sont essentiellement de deux ordres : d'une part, les SSIAD se révèlent déficitaires, d'autre part, certaines personnes sont réorientées vers les structures hospitalières ce qui implique un surcoût pour la collectivité. Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre afin de remédier à ces dysfonctionnements.