Réponse publiée le 14 février 2000

Les craintes exprimées par l'honorable parlementaire concernant une éventuelle diminution du budget global du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants pour l'an 2000 ne sont pas fondées. Le secrétaire d'Etat tient à préciser qu'avec une réduction de 1,96 % pour l'année à venir, les crédits consacrés au monde combattant décroissent proportionnellement moins vite que le nombre des titulaires d'une pension militaire d'invalidité, en diminution de 3,69 %. Cette différence ainsi que la comparaison avec les diminutions de 5 %, 3,5 % et 2,8 % enregistrées lors des trois années antérieures sont l'expression d'une politique volontaire en direction du monde combattant et la marque de l'intensification de l'action menée au service de ses intérêts matériels et moraux. Cette politique porte sur quatre axes principaux que le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants met en oeuvre : le maintien de l'imprescriptible droit à réparation lié aux services rendus à la nation. Ainsi, l'évolution démographique donne-t-elle lieu, d'une part, en application du rapport contant, à l'intégration de 250 millions de francs dans les crédits de la dette viagère, d'autre part, à une hausse des crédits consacrés à la retraite du combattant, corrélative à l'augmentation de 5 % du nombre d'anciens combattants atteignant 65 ans ; la consolidation de l'Office national des anciens combattants qui bénéficie de 36,8 millions de francs de mesures nouvelles dont une crédit de 5 millions de francs en faveur des veuves, afin de renforcer l'action sociale de proximité, d'améliorer l'accueil dans les services départementaux et de poursuivre la mise aux normes des maisons de retraite ; la relance de la politique de mémoire confortée par une dotation de 17 millions de francs de mesures nouvelles sur les chapitres cérémonies, information historique et crédits d'étude permettant la mise en oeuvre du tourisme de mémoire à vocation pédagogique et civique, le lancement d'études pour la construction d'un mémorial d'Afrique du Nord et de celui du Struthof et l'intensification des actions liées à la mémoire et à la citoyenneté ; l'approfondissement du droit à reconnaissance et solidarité avec cinq mesures fortes : l'augmentation du plafond de la rente mutualiste à 105 points ; l'attribution de la carte du combattant à 12 mois ; l'amorce de la remise à niveau progressive des pensions des grands invalides qui sera effectuée sur plusieurs exercices et qui, dès cette année, consacre 15 millions de francs au règlement de ce contentieux ; l'indemnisation des veuves de patriotes résistant à l'occupation (PRO) et l'extension aux prisonniers de l'armée de libération nationale algérienne du mode d'indemnisation applicable aux prisonniers des camps à régime sévère. Ces mesures traduisent la volonté du Gouvernement de maintenir une action significative en faveur du monde combattant.