Question écrite n° 37876 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la baisse de 2 % du projet de budget 2000 du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. Il constate que cette baisse des crédits affectés aux anciens combattants s'ajoute à celle de 2 % enregistrée dans le budget pour 1999 et de 3,5 % dans le budget 1998. Il souhaiterait donc savoir comment le secrétaire d'Etat, du fait de cette nouvelle réduction, pourra continuer à faire face aux missions qui sont les siennes et auxquelles les associations d'anciens combattants sont si attachées.

Données clés

Auteur : M. Jean Roatta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000

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