Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude du monde agricole face à l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux produits phytosanitaires dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. En effet, si les agriculteurs sont pleinement conscients de la nécessité de sauvegarder notre environnement et sont d'ailleurs parmi les principaux acteurs de l'aménagement de notre territoire et de la protection de nos espaces naturels, ils ne comprennent pas la mise en place unilatérale de cette taxe qui ne prend pas en compte des efforts importants réalisés par ces exploitants en matière de lutte contre les pollutions. Par ailleurs, ils s'étonnent à juste titre de l'affectation du produit de cette taxe présentée comme une fiscalité écologique au financement des 35 heures. Si l'objectif de cette taxe est en effet d'inciter ces professionnels à accroître encore leurs efforts en matière de lutte contre la pollution, les crédits ainsi dégagés auraient dû être utilisés pour financer le coût particulièrement lourd de la mise aux normes de leurs bâtiments d'exploitation. Aussi, il lui demande s'il lui paraît équitable de faire financer les 35 heures par une taxe censée lutter contre les activités dites polluantes, s'il entend mettre en place un véritable dialogue avec les professionnels agricoles sur cette question et quelles mesures il entend prendre afin d'aider ces professionnels à faire face au coût de la mise aux normes environnementales de leur exploitation et d'éviter de taxer un peu plus des exploitants agricoles dont les revenus ne cessent de décroître.