taux
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le taux de la valeur ajoutée applicable au secteur sportif. En effet, les activités de loisirs, comme par exemple les parcs d'attractions, sont soumises à un taux de TVA de 5,5 % alors que les professionnels exploitants d'équipements sportifs sont actuellement redevables d'une TVA de 20,6 % sur leurs activités. Une baisse de la TVA à 5,5 % dans le secteur sportif favoriserait sans aucun doute le développement du sport dans notre pays. Il lui demande si des démarches ont été engagées, en relation avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin de s'orienter vers une telle diminution de la TVA dans le domaine des activités sportives.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000