Réponse publiée le 20 avril 1998

Le développement de l'initiative économique, et tout particulièrement de celle qui émane des jeunes, constitue bien un des soucis prioritaires du Gouvernement. Aussi la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, en son article 7, a-t-elle institué un dispositif spécifique de soutien à la création d'entreprises par les jeunes. Elle crée en effet une avance remboursable et des actions de suivi renforcé pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, ou encore de 26 à 30 ans sous certaines conditions. Ces jeunes pourront en outre bénéficier de l'exonération de charges sociales et des actions de préparation à la création d'entreprise prévues dans le cadre de l'article L. 351-24 du code du travail (ACCRE). C'est donc un véritable dispositif de soutien cohérent qui est ainsi institué pour les jeunes créateurs, comprenant un accompagnement dans la période antérieure à la création, un apport en quasi-fonds propres qui leur permettra un meilleur accès aux prêts bancaires, un apport en trésorerie pendant la première année du fait de l'exonération de charges, et un suivi pendant les premières années de vie de l'entreprise.