Question de : Mme Michèle Alliot-Marie
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Michèle Alliot-Marie appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la protection sociale des élus. En effet, les maires des communes de moins de 10 000 habitants ne bénéficient lorsqu'ils se consacrent totalement à leur fonction, d'aucune couverture sociale. Or, les maires des petites communes, qui disposent de peu de personnels pour les aider, font un travail souvent difficile, compte tenu de la diversité des charges inhérentes à leur mandat et qui requiert une grande disponibilité de leur part, proche du dévouement. C'est pourquoi certains de ces maires qui se consacrent entièrement à leur commune n'ont aucune activité professionnelle leur permettant de relever d'un régime de protection sociale. Alors que le Parlement vient de se pencher sur les exclus de toute protection sociale en créant la CMU, il semblerait équitable d'étudier les conditions de couverture sociale de ces élus. Elle lui demande quelle est sa position à ce sujet et les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.