services départementaux d'incendie et de secours
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la progression du coût des services de secours et d'incendie. Leur financement risque de peser lourdement sur les finances communales et départementales. Dans des pays voisins, des recettes supplémentaires pour faire face à ces coûts ont pu être trouvées pour épargner les contribuables locaux d'une taxation supplémentaire. Aussi, il lui demande si cette progression des coûts a pu être mesurée et si de nouveaux modes de financement autres que des contributions fiscales locales sont envisagés.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000