Réponse publiée le 3 janvier 2000

La France et, à son initiative, l'Union européenne, ont décidé en 1997 d'adopter une stratégie de dialogue avec la Chine dans le domaine des droits de l'homme, pour remplacer une approche qui n'avait pas donné de résultats suffisants et faisait obstacle à la transmission au gouvernement chinois de nos messages et de nos préoccupations dans ce domaine. Ce dialogue s'est développé de façon nourrie, à la fois à titre bilatéral - la question des droits de l'homme est abordée systématiquement à chaque rencontre de haut niveau et de manière continue dans les contacts de l'ambassade de France à Pékin avec les autorités chinoises - et dans le cadre européen : deux sessions formelles de dialogue sur les droits de l'homme se déroulent chaque année, complétées par des séminaires d'experts juridiques européens et chinois et par des projets de coopération et de formation, financés par l'Union européenne, dans le domaine juridique et judiciaire. Plusieurs résultats concrets ont pu être enregistrés depuis la première session du dialogue eurochinois sur les droits de l'homme : la signature des pactes des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, d'une part, et sur les droits civils et politiques, d'autre part, (ces deux pactes demandent encore à être ratifiés par la Chine) ; la libération de certaines personnes emprisonnées pour des motifs politiques ; l'engagement d'une coopération avec les mécanismes des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme, en particulier avec le haut commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, qui a pu faire une visite en Chine pour la première fois en 1998 ; l'amélioration de l'accès à l'information pour la France et pour l'Union européenne, avec l'autorisation donnée pour des visites au Tibet de la Troïka de l'Union européenne et de l'ambassadeur de France, mais aussi du groupe parlementaire d'amitié France-Chine de l'Assemblée nationale, en juin 1999. Pour autant, la situation des droits de l'homme en Chine, et notamment au Tibet, reste insatisfaisante. La France considère que le dialogue doit être poursuivi et approfondi afin, en particulier, de faire appliquer et respecter les principes fondamentaux des droits de l'homme dans la pratique quotidienne en Chine. L'ensemble des objectifs de la France en matière de droits de l'homme en Chine ne pourra ainsi être atteint que grâce à la poursuite d'une approche dans laquelle le dialogue et la coopération complètent la simple dénonciation des violations de ces droits.